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Moderniser le
Département
Le département est, avec les
communes, la plus ancienne
collectivité de la
République, créée en
1790.
Il est encore aujourd'hui le grand
héritier des lois de
décentralisation de1982 et 1983,
avec la suppression de la tutelle de
l'Etat et le transfert d'un plus grand
nombre de compétences avec leurs
ressources compensatoires. L'Etat y
demeure néanmoins très
présent puisque le territoire
départemental est toujours l'espace
privilégié de son
intervention
déconcentrée.
Sa vocation centrale est celle de toutes
les solidarités, solidarités
sociales mais aussi solidarités
territoriales (infrastructures de
transport…) et financières
avec les communes et les
intercommunalités.
* Les solidarités sociales
s'expriment au quotidien avec l'aide
sociale (familles, enfance…), les
aides aux personnes âgées
(hébergement, maintient à
domicile,APA…), les adultes
handicapés (hébergement,
accompagnement…), les personnes en
situation d'exclusion (RMI, RMA…).
S'ajoute également les actions
menées dans le domaine de
l'éducation (gestion des
collèges…) où s'y
expriment des objectifs de
démocratisation et de
citoyenneté. Certaines de ces
compétences sont ainsi devenues des
actions d'intérêt national,
garantissant l'accès de tous aux
droits fondamentaux.
* La solidarité entre les
territoires prend toute sa mesure avec
les aides aux communes - notamment rurales
- et aux intercommunalités, avec
l'élaboration de plans et
schéma départementaux de
tous ordres (environnement,
déchets, gens du voyage, lecture
publique…), sans oublier bien entendu
les programmes d'infrastructure
routière qui, aux cotés de
l'action sociale, sont la marque la plus
palpable des interventions
départementales.
Dans cette perspective, la politique des
Pays doit être un des outils pour
construire une relation rural-urbain
harmonieuse. Le développement local
à travers ses territoires doit
s'affranchir des frontières et des
clivages politiques.
C'est ce conseil général
là qui est paradoxalement mis en
danger au regard du projet de
décentralisation du Gouvernement.
Si ce projet reconnaît, avec de
nouveaux transferts de compétences,
le rôle central des
départements dans une France
décentralisée, le poids de
ces transferts envisagés,
doublés d'un désengagement
de l'Etat (APA, faiblesse des ressources
compensatoires, risques de
l'expérimentation, transfert du
RMI-RMA, des routes nationales…),
risquent de venir étouffer les
dynamiques qui s'y expriment et de mettre
en péril les finances
départementales et de conduire
à une augmentation de la
fiscalité.
Ce sont alors les Aveyronnais qui devront
payer pour leur solidarité, leur
service public, leur
désenclavement… et non plus
une solidarité nationale. La mise
en place d'une péréquation
entre département riches et
départements pauvres est une des
solutions à cette perspective.
Toutefois, sur certains domaines, comme
les routes nationales ou encore les grands
services publics, une
péréquation ne suffit pas.
La richesse nationale, voir
européenne, doit jouer.
Agriculture
Soutenir l'activité principale
de notre département.
La politique du conseil
général peut se
résumer en trois pôles :
* Une aide à l'investissement
(installation des jeunes agriculteurs,
travaux d'amélioration
foncière, mise aux normes des
bâtiments d'élevage,
aménagement foncier…)
* Un appui aux organismes et structures
concourant à l'agriculture
(subventions aux associations et
organismes professionnels, aide à
la promotion de l'agriculture
aveyronnaise, prime aux éleveurs de
chevaux, verger conservatoire
départemental…)
* Gestion du laboratoire
départemental d'analyse
vétérinaire.
L'ensemble de ces actions est
crédité d'un budget de 1 437
083 euros (9.5 MF)
Nouvelles compétences
Dans le cadre de la
décentralisation, l'Etat
transfère les compétences
aux départements pour les TOS
(personnels de service des
collèges) et la gestion des fonds
de solidarité pour le logement et
son extension aux aides pour les
impayés d'eau, énergie et
téléphone...
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