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Ce site est ouvert à tous et se doit de devenir un lien vivant entre les habitants du canton et leur Conseiller Général.

N'hésitez pas à le consulter souvent, il est mis à jour en permanence.


 




Claude BOYER

Conseiller Général du canton de St Sernin sur Rance

 

Les missions du Coneil Général et des Conseillers Généraux

 

 


Moderniser le Département

Le département est, avec les communes, la plus ancienne collectivité de la République, créée en 1790.
Il est encore aujourd'hui le grand héritier des lois de décentralisation de1982 et 1983, avec la suppression de la tutelle de l'Etat et le transfert d'un plus grand nombre de compétences avec leurs ressources compensatoires. L'Etat y demeure néanmoins très présent puisque le territoire départemental est toujours l'espace privilégié de son intervention déconcentrée.

Sa vocation centrale est celle de toutes les solidarités, solidarités sociales mais aussi solidarités territoriales (infrastructures de transport…) et financières avec les communes et les intercommunalités.
* Les solidarités sociales s'expriment au quotidien avec l'aide sociale (familles, enfance…), les aides aux personnes âgées (hébergement, maintient à domicile,APA…), les adultes handicapés (hébergement, accompagnement…), les personnes en situation d'exclusion (RMI, RMA…). S'ajoute également les actions menées dans le domaine de l'éducation (gestion des collèges…) où s'y expriment des objectifs de démocratisation et de citoyenneté. Certaines de ces compétences sont ainsi devenues des actions d'intérêt national, garantissant l'accès de tous aux droits fondamentaux.
* La solidarité entre les territoires prend toute sa mesure avec les aides aux communes - notamment rurales - et aux intercommunalités, avec l'élaboration de plans et schéma départementaux de tous ordres (environnement, déchets, gens du voyage, lecture publique…), sans oublier bien entendu les programmes d'infrastructure routière qui, aux cotés de l'action sociale, sont la marque la plus palpable des interventions départementales.
Dans cette perspective, la politique des Pays doit être un des outils pour construire une relation rural-urbain harmonieuse. Le développement local à travers ses territoires doit s'affranchir des frontières et des clivages politiques.

C'est ce conseil général là qui est paradoxalement mis en danger au regard du projet de décentralisation du Gouvernement. Si ce projet reconnaît, avec de nouveaux transferts de compétences, le rôle central des départements dans une France décentralisée, le poids de ces transferts envisagés, doublés d'un désengagement de l'Etat (APA, faiblesse des ressources compensatoires, risques de l'expérimentation, transfert du RMI-RMA, des routes nationales…), risquent de venir étouffer les dynamiques qui s'y expriment et de mettre en péril les finances départementales et de conduire à une augmentation de la fiscalité.

Ce sont alors les Aveyronnais qui devront payer pour leur solidarité, leur service public, leur désenclavement… et non plus une solidarité nationale. La mise en place d'une péréquation entre département riches et départements pauvres est une des solutions à cette perspective. Toutefois, sur certains domaines, comme les routes nationales ou encore les grands services publics, une péréquation ne suffit pas. La richesse nationale, voir européenne, doit jouer.


Agriculture
Soutenir l'activité principale de notre département.

La politique du conseil général peut se résumer en trois pôles :
* Une aide à l'investissement (installation des jeunes agriculteurs, travaux d'amélioration foncière, mise aux normes des bâtiments d'élevage, aménagement foncier…)
* Un appui aux organismes et structures concourant à l'agriculture (subventions aux associations et organismes professionnels, aide à la promotion de l'agriculture aveyronnaise, prime aux éleveurs de chevaux, verger conservatoire départemental…)
* Gestion du laboratoire départemental d'analyse vétérinaire.

L'ensemble de ces actions est crédité d'un budget de 1 437 083 euros (9.5 MF)


Nouvelles compétences
Dans le cadre de la décentralisation, l'Etat transfère les compétences aux départements pour les TOS (personnels de service des collèges) et la gestion des fonds de solidarité pour le logement et son extension aux aides pour les impayés d'eau, énergie et téléphone...

 


Les commissions du Conseil Général

 

 


La commission permanente (véritable conseil des ministres du CG)
La commission organique et déléguée des finances, des barèmes et de l'administration générale
La commission organique et déléguée des travaux, du patrimoine et de l'habitat
La commission organique et déléguée des interventions départementales et de l'aménagement du territoire
La commission déléguée aux affaires sociales
La commission déléguée aux affaires économiques et au tourisme
La commission déléguée à l'éducation et à la formation
La commission déléguée aux transports
La commission déléguée à l'agriculture
La commission déléguée à l'environnement
La commission déléguée aux sports et aux jeunes
La commission déléguée à la culture
Groupe de travail sur les services publics
Fonds d'intervention conjoncturel agricoles
Groupe de travail du Laboratoire Départemental
La commission d'appel d'offres

Consultez la liste des membres des délégations, commissions et autres groupes de travail.

 

Actualité

 

 


Prochainement vous retrouverez sur cette page plus de détail sur les missions et le rôle de chacune des différentes commissions.